La drogue au volant

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La caravelle - Trinité - Martinique FWI

 

Depuis 2003, le Code de la route autorise les policiers et les gendarmes à faire pratiquer un dépistage des substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident de la circulation ou auteur d’une infraction routière (dépassement de la vitesse autorisée, absence de port de la ceinture de sécurité ou du casque, toute infraction punie d’une peine de suspension du permis de conduire) ou s’il existe des raisons plausibles de soupçonner une consommation de produits stupéfiants (conduite dangereuse, signes extérieurs de l’ivresse, troubles de l’équilibre ou du langage, état anormal d’excitation ou d’euphorie, etc.). Pour l’instant, ce dépistage est pratiqué dans les urines, en milieu hospitalier, mais des tests pouvant être utilisés en bord de route sont prévus à brève échéance.

Toutefois, seule l’analyse sanguine finale déterminera l’application de la loi.

S’il résulte de celle-ci que le conducteur a fait usage de stupéfiants -quels que soient le produit ou la quantité- il est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende (article L235-1 du Code de la route).

S’il est également sous l’emprise d’un état alcoolique, le conducteur encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les dispositions du Code de la route ont été complétées. Elles prévoient désormais les peines complémentaires suivantes pour les personnes conduisant sous l'influence de stupéfiants:

- Suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus;

- Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus;

- Peine de travail d'intérêt général;

- Peine de jours-amende telle qu'elle est prévue par le Code pénal;

- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, même ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé et ce, pour une durée de cinq ans au plus;

- Obligation d'accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Par ailleurs, le délit de conduite sous l'influence de produits stupéfiants donne lieu à une réduction de moitié du nombre de points du permis de conduire.

Source : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/drogue/loi-drogue/drogue-au-volant/view

 

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